Mentions légales · Québec

Conditions d'abonnement

Mis à jour : 30 mai 2026
Plans

Standard 39 $ CAD / mois — Premium 59 $ CAD / mois. Taxes (TPS 5 %, TVQ 9,975 %) en sus.

Paiement

Récurrent mensuel via Stripe (carte de crédit). Aucun engagement à long terme : annulation possible à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans votre tableau de bord.

Activation

L'accès aux fonctionnalités payantes (publication publique, réservations en ligne, statistiques) est activé automatiquement à réception du paiement et confirmation par Stripe.

Période de grâce

En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 6 jours s'applique. Le commerce reste visible. Au-delà, suspension automatique. Réactivation automatique dès régularisation.

Remboursement

Les paiements mensuels ne sont pas remboursables au prorata. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours.

Modification du plan

Possible à tout moment. La différence est calculée au prorata par Stripe sur le cycle suivant.

Annulation par CAFÉ-SPOT

En cas d'informations trompeuses, frauduleuses ou de contenu illégal, l'abonnement peut être résilié sans préavis ni remboursement.

Facturation

Une facture conforme TPS / TVQ est émise automatiquement après chaque paiement, téléchargeable en PDF depuis le tableau de bord.